Les collaborateurs d’Arcadis sont encouragés à participer à l’Arcadis Global Share Plan, à acheter des actions Arcadis et à bénéficier de l’occasion de prendre part aux performances d’Arcadis. Le Global Share Plan est ouvert à tous les collaborateurs d’Arcadis, mais chaque employé doit tenir compte de certaines restrictions.
Toute personne qui n’est pas considérée comme un « initié », ou n’est pas en possession d’« informations d’initiés » est invitée à visiter cette page pour accéder aux formulaires en vue de participer au Global Share Plan.
Les collaborateurs d’Arcadis faisant partie du petit nombre de collaborateurs en possession d’informations d’initiés doivent prêter attention aux restrictions suivantes :
En vertu de la loi et des réglementations internes, il est interdit aux membres du conseil d’administration et aux employés de négocier des titres d’Arcadis et de prendre tout autre type de décision de négociation ou de prendre part à tout autre abus du marché comme l’incitation, la manipulation de marché ou la communication illicite en cas de possession d’informations d’initiés. Soyez conscient que l’utilisation d’informations d’initiés peut entraîner des sanctions administratives et pénales, et portera préjudice à la réputation de l’entreprise. Tout employé d’Arcadis en est personnellement responsable.
Initiés (General Insiders)
Il est interdit aux collaborateurs faisant partie du groupe désigné d’employés d’Arcadis considérés comme des « initiés » de prendre des décisions de négociation (vente et transfert des actions) durant les « périodes closes ». Certains cadres d’Arcadis et employés d’Arcadis NV sont des initiés. Les initiés ont reçu une notification du siège social.
Type de prise de décision :
Chacune des décisions d’affiliation au GSP (arrêt de participation au GSP, augmentation ou diminution du montant de contribution au GSP du participant) est considérée, ou peut être considérée, comme une décision de négociation.
Périodes closes : Les initiés ne peuvent en aucun cas prendre le type susmentionné de décision durant les « périodes closes » : les périodes précédant immédiatement la publication des résultats financiers d’Arcadis NV. En 2016, les périodes closes sont les suivantes :
du 11 janvier au 17 février 2016
du 24 mars au 20 avril 2016 d
u 27 juin au 26 juillet 2016
du 27 septembre au 26 octobre 2016
N’oubliez pas que les périodes de changement pour le GSP (les périodes durant lesquelles les participants peuvent s’affilier au GSP, mettre fin à leur participation, augmenter ou réduire le montant, etc.) sont le 30 juin et le 31 décembre. Cela signifie que les initiés ne pourraient être autorisés à prendre des décisions de négociation qu’une fois par an en décembre.
Périodes ouvertes :
Les initiés peuvent être autorisés à négocier durant les périodes ouvertes (périodes en dehors des périodes closes). Si vous voulez prendre des décisions de négociation durant une période ouverte (décembre), contactez votre cadre chargé de la compliance pour savoir si vous pouvez le faire.
Informations d’initiés
Il est interdit aux employés d’Arcadis qui sont en possession d’« informations d’initiés » (parfois appelées « renseignements privilégiés ») concernant Arcadis (qu’ils soient initiés ou non) de prendre des décisions de négociation (vente ou transfert de vos actions), à moins que et jusqu’à ce que les informations soient communiquées au marché.
Certaines fonctions particulières, comme un CFO, sont toujours susceptibles d’être en possession d’informations d’initiés. Ces fonctions sont autorisées à négocier sous réserve de certaines conditions supplémentaires :
- Autorisation de prendre des décisions de négociation uniquement pendant les « périodes ouvertes »
- Le comportement de négociation doit être cohérent
- La décision de négociation doit être prise pour les quelques prochaines années
- Pas d’autorisation de changer fréquemment leur décision de négociation
- Quand ils souhaitent adapter leur décision de négociation ou vendre leurs actions, ils doivent consulter leur cadre chargé de la compliance.
Nous appelons tous les initiés ou les employés possédant des informations d’initiés à vérifier les informations et instructions détaillées « Règles relatives aux transactions